Alors que notre nation crie a fait des progrès majeurs dans notre parcours vers l'autonomie gouvernementale, notre parcours vers un système de justice indépendant a également connu des développements majeurs au cours des dernières décennies.
Le département de la Justice et des Services correctionnels est dirigé par M. Donald Nicholls. Le département de la Justice et des Services correctionnels compte plus de 75 professionnels répartis entre le siège social à Mistissini, le bureau régional des Services correctionnels à Val-d’Or et les centres de Justice au sein de chacune des neuf communautés cries.
Nous sommes particulièrement fiers du fait que la grande majorité de notre personnel est constituée de personnes cries d’Eeyou Istchee. Cela nous permet d’offrir des services appropriés sur le plan culturel, dans la langue que choisissent nos gens.
Fait tout aussi important, en attirant, en employant, en formant et en servant de mentor à nos propres gens dans le cadre d’excellents emplois, nous bâtissons des capacités essentielles au chapitre de la justice et des services correctionnels, dont les futures générations de Cris tireront des avantages.
Notre équipe
L’organigramme du Département de la Justice et des Services correctionnels se trouve plus bas (cliquer ICI pour une version agrandie qui s’ouvrira en PDF dans une autre fenêtre).
Le tableau qui suit décrit les principales responsabilités de chacun des postes de l’organigramme:
LEADERSHIP DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS
Comité consultatif sur la Justice Cris-Québec
Le Comité consultatif sur la Justice Cris-Québec est chargé d’identifier les besoins et de faire des recommandations concernant les priorités et les stratégies relatives à l’administration de la justice pour les Cris, incluant les allocations budgétaires annuelles. Établi en 2007, le Comité se compose de dix membres, dont cinq représentent les Cris d’Eeyou Istchee et les cinq autres la province de Québec. Le comité est dirigé par un président qui a un mandat de deux ans. Voir Leadership pour plus de détails.
Directeur de la Justice et des Services correctionnels
Le Directeur de la Justice et des Services correctionnels travaille sous la direction du Directeur général du Gouvernement de la Nation Crie et de son comité de la haute direction. Il reçoit également les recommandations du Comité consultatif sur la Justice Cris-Québec. Il est responsable de l’orientation stratégique et du fonctionnement quotidien du Département. Cela comprend, entre autres, l’élaboration du budget, l’établissement des priorités et des politiques en matière de programmes et de services, le maintien des liens avec les partenaires fédéraux et provinciaux ainsi que les autres départements et organismes du Gouvernement de la Nation Crie, la gestion des ressources humaines et le perfectionnement des employés.BUREAU RÉGIONAL DES SERVICES CORRECTIONNELS
Coordonnateur des Services correctionnels
Relevant du Directeur du département, le Coordonnateur des Services correctionnels est chargé de superviser les opérations quotidiennes de l’unité des services correctionnels du Département, incluant la gestion du personnel. Il assure la prestation de services aux détenus cris dans le système provincial et fédéral et, lors de leur retour dans la communauté, par l’entremise de programmes de réadaptation et de réinsertion. Il/elle assure la liaison avec le Gouvernement de la Nation Crie, les communautés et autres intervenants afin d’offrir des services correctionnels pour les Cris adaptés à la culture.
Administrateur des Services correctionnels
Relevant du Coordonnateur des Services correctionnels, l’Administrateur des Services correctionnels est chargé d’aider à l’administration du fonds destiné à appuyer les projets de réadaptation et de réinsertion des délinquants cris. Il/elle aide les Cris et les organisations qui posent leur candidature, répond à leurs questions, communique les lignes directrices et les échéanciers, etc. Il/elle est le premier point de contact des récipiendaires du Fonds. L’Administrateur les aide à bien mettre en œuvre leur projet, assure le suivi et rend compte des projets du Fonds. Il/elle collabore avec le Coordonnateur des Services correctionnels pour améliorer continuellement l’administration du Fonds, en assurant la transparence et la responsabilisation.
Agent de Réintégration communautaire
Relevant du Coordonnateur des Services correctionnels, les Agents de Réintégration communautaires (CRO en interne) sont responsables de l’élaboration et de l’administration des programmes de réintégration communautaires. Ils travaillent en étroite collaboration avec les communautés, les comités de justice communautaire, le personnel des tribunaux, la police, les professionnels de la santé et services sociaux, les travailleurs des CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels) et diverses autres personnes et organismes pour aider les anciens délinquants à réintégrer avec succès la société crie. Les CRO jouent également un rôle important dans la prévention de la criminalité.
Intervenant de soutien des Mises en liberté
Sous l’autorité du Coordonnateur des Services correctionnels, l’Intervenant de soutien des Mises en liberté (CRSW en interne) prend en charge la réinsertion après la mise en liberté des délinquants cris qui souhaitent demeurer en milieu urbain, notamment à Montréal, à Ottawa, à Gatineau, à Amos, à Val-d’Or, etc. Il/elle aide la clientèle à réintégrer la société avec succès en facilitant l’accès à l’évaluation initiale, à l’aide à la recherche d’emploi, à l’accès aux services sociaux, aux programmes de réadaptation ainsi qu’aux plans de réintégration. Le CRSW travaille avec le psychologue du département et assure la liaison avec d’autres professionnels pour l’intégration harmonieuse dans leur nouvel environnement de vie.
Spécialiste en Milieu carcéral
Relevant du Coordonnateur des Services correctionnels, le Spécialiste en Milieu carcéral est responsable de l’évaluation des besoins des délinquants cris qui se trouvent dans des centres de détention. Il est également responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de réadaptation, de réinsertion, de soutien, etc., adaptés à la culture et au mode de vie des Cris. De plus, il coordonne tous les services correctionnels offerts par le Gouvernement de la Nation Crie aux Cris et travaille en étroite collaboration avec les Services sociaux, la Commission scolaire Crie et d’autres intervenants.
Psychologue
Relevant du Coordonnateur des Services correctionnels, le psychologue du Département fournit des services à la clientèle des unités de la justice et des services correctionnels. Cela comprend le soutien psychologique, l’évaluation des admissions et des risques, les évaluations psychologiques, l’élaboration et la mise en œuvre du programme, etc. pour réduire le taux de récidive et aider à la réadaptation et au rétablissement de la clientèle. De plus, il/elle maintient le contact avec d’autres professionnels externes afin que des références à des services spécialisés puissent être faites en fonction du plan d’intervention des clients.
Agent de liaison avec les Services correctionnels
Sous la responsabilité du Coordonnateur des Services correctionnels, l’Agent de liaison avec les Services correctionnels s’assure que le passé et les besoins uniques des délinquants autochtones et de leurs communautés sont compris et pris en compte en détention. Il/elle assure la liaison avec le personnel des établissements correctionnels fédéraux et provinciaux. L’Agent de liaison développe le dialogue pour que les besoins en matière de santé, de spiritualité et de culture soient comblés grâce à de meilleurs services et programmes. En outre, il/elle travaille à établir des relations avec les détenus cris, offrant des conseils et de l’aide dans divers domaines.
Réceptionniste des Services correctionnels
Relevant du Coordonnateur des Services correctionnels, le/la réceptionniste des Services correctionnels répond au téléphone, accueille les visiteurs au bureau régional des Services correctionnels et les dirige vers le bon employé. Il/elle effectue également d’autres tâches administratives, telles que la collecte et le tri du courrier, le soutien lors de conférences, la mise en page de documents et les arrangements de voyage, dans le but d’assurer le bon fonctionnement du bureau des Services correctionnels.POSTES ADMINISTRATIFS RÉGIONAUX
Administrateur des Ressources
Relevant du Directeur du Département, l’Administrateur des Ressources agit en tant que liaison entre les Coordonnateurs et le personnel de soutien, affectant les ressources appropriées (humaines et matérielles) à chaque projet. Il aide les Coordonnateurs à identifier toutes les ressources nécessaires (humaines et matérielles), puis élabore le plan pour répondre à leurs besoins. Il affecte des tâches au personnel de soutien et effectue le suivi pour s’assurer de l’atteinte des objectifs. Il supervise les tâches administratives, comme la perception des amendes, et aide le Département dans divers projets, comme la planification et l’élaboration de processus et de procédures pour améliorer son fonctionnement.
Responsable des Finances
Relevant du Directeur de la Justice et des Services correctionnels et travaillant en collaboration avec le service des Finances du Gouvernement de la Nation Crie, le Responsable des Finances effectue le suivi financier afin d’assurer l’utilisation et la gestion efficace des fonds conformément avec les objectifs ministériels et une saine gestion. Il contribue également à la planification et à la production des rapports en lien avec les divers accords et ententes de subventions et de contributions signés avec les différents intervenants. Il soutient les Coordonnateurs lorsqu’il est question des aspects financiers des programmes et des services.
Adjointe administrative
L’Adjointe administrative se rapporte au Directeur du Département et offre de façon professionnelle et confidentielle tout le soutien administratif. Il/elle effectue l’ensemble des tâches de bureau pour assurer le bon fonctionnement du Département, comme la réception de la correspondance et des appels, la préparation de divers documents, le classement de documents et la coordination des réunions et des voyages des employés.
Professionnel du Soutien TI et administratif
Le professionnel du Soutien TI et administratif est responsable de l’acquisition, de l'installation et de l'entretien efficace des ressources informatiques du Département, ce qui inclut les ordinateurs, serveurs, réseaux, appareils de communication et les infrastructures.PROGRAMMES ET DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL
Coordonnateur des Programmes et du Développement du personnel
Relevant du Directeur du Département, le Coordonnateur des Programmes et du Développement du personnel joue un rôle clé dans le développement des programmes liés à la justice et dans la gestion des employés. Il/elle agit comme premier point de contact dans les dossiers Ressources humaines du Département, comme pour les demandes de congé, la coordination de l’exercice de gestion de la performance, pour les rapports, les mesures disciplinaires, l’orientation, etc. Il/elle collabore également avec ses pairs et les ressources de la communauté afin d’assurer la prestation des programmes du Département, tout en veillant à ce que les politiques et les procédures soient respectées.
Administrateur de Programme — Fonds de la Justice crie
Sous la responsabilité du Coordonnateur des Programmes et du Développement du personnel, les Administrateurs de Programme - Fonds de la Justice crie - sont responsables de l’administration des fonds mis en place par le Département pour soutenir les projets consacrés aux jeunes et à la prévention du crime. Il/elle aide les Cris et les organisations qui posent leur candidature, répond à leurs questions, communique les lignes directrices et les échéanciers, etc. Il/elle est le premier point de contact des récipiendaires du Fonds. L’Administrateur les aide à bien mettre en œuvre de leur projet, assure le suivi et rend compte des projets du Fonds. Il/elle collabore avec le Coordonnateur des Services correctionnels pour améliorer continuellement l’administration des Fonds, en assurant la transparence et la responsabilisation.
Agents des Programmes de prévention
Sous la supervision du Coordonnateur des Programmes et du Développement du personnel, les Agents des Programmes de prévention sont chargés de mettre en œuvre divers programmes de prévention pour développer des compétences essentielles afin de gérer les conflits, renforcer la résilience et établir des relations positives avec les pairs. Cela inclut le modèle SNAP dans les écoles primaires des communautés. Il/elle travaille avec d’autres partenaires sur la prévention, la sensibilisation, l’intervention, la déjudiciarisation, etc. Par leur implication active dans la communauté, ils identifient les problèmes émergents liés à la criminalité ou à la sécurité publique, qui peuvent nécessiter de nouveaux efforts en prévention.
Intervenant jeunesse
Sous la direction du Coordonnateur des Programmes et du Développement du personnel, l’Intervenant jeunesse travaille et intervient auprès des élèves référés au programme Alternative Suspension en leur offrant un environnement structuré pour les soutenir tout au long de la période de suspension. Il/elle travaille également directement avec les écoles, les parents/tuteurs des élèves et les partenaires communautaires afin d’adopter une approche collaborative visant à aider les jeunes participants. Les Intervenants jeunesse travaillent à gagner la confiance des élèves, à offrir une structure et à réduire le taux de récidive.UNITÉ DES SERVICES JURIDIQUES
Coordonnateur de la Justice
Relevant du Directeur du département, le Coordonnateur des Services correctionnels est chargé de superviser les opérations quotidiennes de l’unité des services correctionnels du Département, incluant la gestion du personnel. Il assure la prestation de services aux détenus cris dans le système provincial et fédéral et, lors de leur retour dans la communauté, par l’entremise de programmes de réadaptation et de réinsertion. Il/elle assure la liaison avec le Gouvernement de la Nation Crie, les communautés et autres intervenants afin d’offrir des services correctionnels pour les Cris adaptés à la culture.
Agent de liaison du tribunal
Travaillant en étroite collaboration avec le Département et avec les employés de la force de police Eeyou Eenou, les agents de liaison du tribunal assurent la communication continue entre ces deux entités. Ils assurent le lien avec divers membres du personnel judiciaire, y compris les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense et autres intervenants, afin d’assurer des procédures judiciaires efficaces. Ils/elles suivent le calendrier de la Cour et le communiquent aux communautés. Ils/elles reçoivent et transmettent des documents à la Cour et effectuent un large éventail d’activités administratives et de vérification afin d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des documents.
Agent de Justice communautaire
Relevant du Coordonnateur de la Justice, les Agents de Justice communautaire (CJO en interne) sont chargés du soutien des programmes de justice dans la communauté. Ils/elles les planifient, les organisent et les coordonnent, et agissent en tant que personnes-ressources, fournissant des informations sur le système de justice et la façon dont il est administré. Les CJO évaluent et répondent aux demandes et aiguillent les clients vers les bons programmes en donnant l’information appropriée en temps opportun. Ils/elles coordonnent et facilitent les réunions du comité de justice communautaire.
Agent régional du CAVAC
Sous la supervision du Coordonnateur de la Justice, les agents du CAVAC fournissent de l’aide, des services d’intervention d’urgence, un soutien affectif, de l’éducation et des conseils aux victimes d’actes criminels et aux témoins d’actes criminels, du moment de la crise qu’au processus de justice pénale. Ils/elles aident également les victimes en leur donnant des informations et en les guidant dans les processus juridiques, publics et administratifs, par exemple, dans les réclamations d’assurance, la SAAQ, l’IVAC, etc.
Intervenants parajudiciaires autochtones
Les Intervenants parajudiciaires autochtones offrent une assistance juridique aux Cris impliqués dans le système de justice pénale, tant devant les tribunaux pour adultes que pour les mineurs. Ils fournissent des conseils et de l’assistance aux clients pour assurer leur traitement équitable dans un processus judiciaire peu accoutumé avec la culture et le mode de vie des Cris. Ils aident également les communautés à développer et à mettre en place des alternatives au système de justice actuel, pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations des membres de la communauté. Ils ne relèvent pas directement du Département et opèrent sous les Services parajudiciaires autochtones du Québec, tout en collaborant étroitement avec le Département de la Justice et des Services correctionnels.
Administrateur de la Justice
Relevant du Coordonnateur de la Justice, l’Administrateur de la Justice assume diverses tâches de bureau et d’administration générale, comme aider le grand public, le personnel judiciaire et autres en répondant à des questions générales sur les horaires des tribunaux, les procédures et autres renseignements connexes. Il collabore avec les organisateurs de la cour et les greffiers lors de la tenue de séances de la Cour au sein des communautés cries, il enregistre les dépositions relatives aux causes, les citations à comparaître ou les ententes prises quant au paiement des frais judiciaires.
Réceptionniste des établissements de Justice
Relevant du Coordonnateur de la Justice, les Réceptionnistes sont responsables de répondre au téléphone, d’accueillir les visiteurs et les dirigent vers le bon employé. Il/elle effectue également d’autres tâches administratives, telles que la collecte et le tri du courrier, la mise en place de conférences, le formatage des documents et les arrangements de voyage afin de s’assurer que le bon fonctionnement de l’établissement.
Le Comité de justice communautaire
Le mandat du Comité consiste à:- Traiter les cas qui lui sont référés dans le cadre du Programme des mesures alternatives pour adultes, par les avocats et les délinquants eux-mêmes.
- Offrir de l’aide, du soutien et des conseils aux délinquants, aux victimes et aux membres de la famille qui sont touchés par l'impact d'un crime.
- Offrir de l'aide ou du soutien au délinquant de la manière déterminée dans l'ordonnance de probation, de peine avec sursis ou de liberté provisoire.
- Éduquer la communauté et mettre en place des activités de prévention du crime.
- Accepter les demandes de la Cour pour les rapports Gladue (lorsqu'une personne est condamnée)
Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le lien.
ITINERANT COURT
Quebec’s court system is made up of various courts and the jurisdiction of each court is determined by law based on factors such as the nature of the case, geographical location and the amount in dispute.
The Cree communities of Eeyou-Istchee receive itinerant court services within the Abitibi judicial district of Quebec. In all communities, itinerant courts can hear cases under the Court of Quebec including Criminal and Penal Division, Civil Division, Youth Division and Small Claims. In addition, the courts in Chisasibi and Whapmagoostui can hear cases under the Quebec Superior Court including for civil, family and criminal matters.
COURT SCHEDULE
Court files for our communities are processed by the Direction régionale des services judiciaires du Nord-du-Québec located at 901, 3e Rue Ouest, Amos, Québec, J9T 2T4, telephone (819) 444-5231 or toll free 1-866-226-9860.
The current schedule of upcoming court sessions for each community is found in the colour-coded schedule below.
Please note that court schedules are subject to change by the Government of Quebec so please refer to this page on a regular basis for the most up-to-date information.
La présente section vous fournira des renseignements au sujet de notre équipe, de sa mission et du leadership. Vous pourrez naviguer vers notre organigramme et en découvrir davantage sur les positions clés qui forment notre département. Étant donné que nous percevons la justice d’une manière large et holistique, vous trouverez également une liste de nos partenaires stratégiques clés, qui collaborent avec nous afin d’aider nos gens à guérir et à connaître le succès.
Robert Kanatewat's Interview (3/6) - What changes have you seen since the signing of the JBNQA? (Cree speaking)
Robert Kanatewat's Interview (6/6) - How can the Justice Department incorporate Cree culture and values? (Cree speaking)
Donald Nicholls (2/5) - What has been accomplished by the department since it was established back in 2008?
Robert Kanatewat's Interview (1/6) - How did the JBNQA change the relationship with Quebec and Canada? (Cree speaking)
The path to shaping our Justice System
Donald Nicholls (4/5) - What still needs to be achieve in the area of justice in Eeyou Istchee?
Robert Kanatewat's Interview (5/6) - Why is the JBNQA provision important? (Cree speaking)
Donald Nicholls (1/5) - What was to be accomplished in the area of justice when the JBNQA was signed back in 1975?
Robert Kanatewat's Interview (4/6) - Do you think the JBNQA accomplished what it set out to accomplish? (Cree speaking)
Donald Nicholls (5/5) - In what direction is the department heading?
Robert Kanatewat's Interview (2/6) - Are there any changes you hope for in the area of Justice? (Cree speaking)
Donald Nicholls (3/5) - What department achievement are you most proud of?
The path to shaping our Justice Sytem